Surréservation

La réglementation de l'Union européenne dispose que le passager doit bénéficier d'un traitement équitable et recevoir une compensation adéquate en cas de refus d'embarquement dans un aéroport communautaire :

Un passager muni d'un billet valable avec réservation confirmée se présente à l'enregistrement dans un aéroport de l'Union européenne dans les délais impartis. Si la compagnie aérienne empêche ce passager d'embarquer parce qu'elle a surréservé le vol, les règles suivantes s'appliquent :

la compagnie doit offrir au passager le choix entre les options suivantes :

remboursement sans pénalité du prix du billet pour la partie du voyage non effectuée, ou

réacheminement dans les meilleurs délais jusqu'à la destination finale, ou

réacheminement à une date ultérieure à la convenance du passager.

En outre, la compagnie aérienne verse en espèces une compensation minimale égale à :

150 € pour les vols jusqu'à 3 500 km (75 euros si le délai d'attente pour le passager est inférieur à deux heures)

300 € pour les vols de plus de 3 500 km (150 euros si le délai d'attente pour le passager est inférieur à quatre heures)

Le montant de la compensation peut être limité au prix du billet. La compensation ne peut être versée sous forme de bons de voyage ou d'autres services, plutôt qu'en espèces, qu'avec l'accord du passager.

En outre, la compagnie aérienne offre gratuitement au passager les services suivants :

une communication téléphonique ou l'envoi d'un télex ou d'une télécopie au lieu de destination;

des possibilités de restauration suffisantes compte tenu du délai d'attente;

un hébergement au cas où les passagers se trouveraient bloqués une ou plusieurs nuits.

le transport entre l'aéroport d'arrivée et la destination initiale si le passager accepte de prendre un vol de remplacement à destination d'un autre aéroport.

Si le passager voyage dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il a droit au remboursement de la différence de prix.

Si le passager effectue un voyage à forfait, la compagnie aérienne est tenue d'indemniser le voyagiste qui doit ensuite répercuter les sommes perçues sur le passager.

Le passager ne devrait pas avoir à s'adresser à la compagnie aérienne pour obtenir la compensation et l'assistance susmentionnées; la compagnie aérienne devrait les lui offrir spontanément.