Autres droits

Le transport aérien fait l'objet d'un contrat qui confère certains droits aux passagers. Demandez une copie de ce contrat à la compagnie aérienne ou à votre agence de voyage.

En vertu des accords internationaux une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un retard, sauf si elle peut prouver qu'elle a fait tout ce qui était raisonnable pour éviter ces dommages ou s' il lui était impossible de faire ainsi. Elle est également responsable de la perte ou des dommages causés aux bagages Renseignez-vous auprès de la compagnie aérienne ou de votre agence de voyages

Respect des droits du passager

Les droits du passager susmentionnés sont énoncés soit directement par la législation communautaire, soit par les législations nationales qui mettent en oeuvre les directives communautaires. Aussi doivent-ils être respectés par les compagnies aériennes, par les agents de voyages, par les voyagistes et par toutes les autres professions en rapport avec la prestation de services de transport aérien.

Le passager doit en premier lieu s'adresser à la compagnie aérienne ou à l'organisateur du voyage à forfait.

Si le passager estime que la législation n'a pas été respectée, il peut s'adresser à l'organisme national compétent en matière de transport aérien ou de protection des consommateurs (si disponibles, des précisions sont données ci-après).

Le passager qui a subi un dommage du fait du non-respect de la législation communautaire peut être fondé à engager une procédure civile devant les tribunaux nationaux.

Les associations de consommateurs et de passagers peuvent également fournir des conseils ou une assistance.

Le passager peut également informer la Direction générale Énergie et Transports de la Commission européenne de la suite qui a été donnée à sa réclamation (Rue de la Loi/Wetstraat 200, 1049 Bruxelles; télécopieur : 32 (0) 2 299 10 15 - apright@cec.eu.int)