Indemnisation en cas d'accidents

En cas d'accident, le passager voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne sera totalement indemnisé quel que soit le lieu de l'accident et recevra si nécessaire des avances pour faire face aux dépenses immédiates.

La responsabilité financière d'une compagnie aérienne de l'Union européenne est illimitée en cas de décès, de blessure ou de tout autre dommage corporel subi par un passager. En d'autres termes, aucun plafond ne saurait être imposé pour les demandes d'indemnisation.

Au plus tard quinze jours après identification de la personne ayant droit à l'indemnisation, la compagnie aérienne verse à celle-ci une avance pour l'aider à faire face à ses besoins immédiats. Cette avance ne peut être inférieure à 15 000 droits de tirage spéciaux (environ 20 000 €) par passager en cas de décès.

Afin d'assurer le traitement rapide des demandes d'indemnisation n'excédant pas 100 000 droits de tirage spéciaux (environ 130 000 €), les compagnies aériennes de l'Union ne peuvent limiter ou exclure leur responsabilité que si le dommage est dû (en totalité ou à partie) à la négligence du passager blessé ou décédé.