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Installation de distribution de carburants d'aviation

Modalités générales

Le taux de l'élément variable de la redevance pour installations de distribution de carburants d'aviation
est fixé à :
(taux applicables au 16/04/2006, € HT par hectolitre)


National, UE et International
Carburéacteur                                 0,20
Essence                                          0,29
   

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