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Redevance d'atterrissage
Modalités générales
La redevance est due pour tout aéronef qui effectue un
atterrissage et est calculée d'après la masse maximum
au décollage portée sur le certificat de navigabilité
de l'aéronef (ou sur le Registre Veritas), arrondi à la
tonne supérieure.
Modulation acoustique : conformément à l'arrêté du 29 décembre
1995, les taux de la redevance d'atterrissage sont affectés
d'un coefficient de modulation en fonction du groupe acoustique
de l'aéronef.
Les coefficients sont les suivants :
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Groupe
4
Groupe
5
1,30 1,20 1,15 1,00 0,85
Taux de la redevance d'atterrissage
Les taux de la redevance d’atterrissage
sont soumis à un coefficient de modulation variant avec
le type de chaque appareil selon l’arrêté du 29 décembre
1995 se substituant aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre
1983. Les taux indiqués ci-dessous sont donc hors modulation.
(taux applicables au 01/04/2008, montants exprimés en €
HT) :
National, UE et International
De 0 à 18 tonnes
inclus 49,39
De 18 à 25 tonnes,
par tonne supplémentaire + 3,653
25 tonnes 74,96
De 25 à 75 tonnes,
par tonne supplémentaire + 4,456
Modalités générales
