Textes de référence

Directive 96/67 CE du conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la communauté. [...]

Décret 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l’aviation civile et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes. [...]

Décret 98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l’aviation civile et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes. [...]

Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d’agrément d’organisme de services d’assistance en escale dans les aérodromes. [...]

Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’Aéroport Nice Côte d'Azur. [...]

NOUVEAU Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur [...]

En savoir plus : le site des journaux officiels et l'Union Européenne en ligne

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