Plan d'Exposition au Bruit
	Le PEB de Nice

Pour remédier aux nuisances dues au trafic aérien, la législation institue, pour les 10 plus grands aéroports nationaux, des Plans de Gêne Sonore (PGS) complémentaires aux Plans d'Exposition au Bruit (PEB). Elle impose également aux compagnies aériennes le paiement d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui constitue une partie des aides à l'insonorisation distribuées par l'ADEME aux riverains et municipalités (rôle de l'ADEME défini par le décret du 1er juin 1999).

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Le PEB de Nice :

Comment est-il élaboré :

Les hypothèses de trafic ont été établies en concertation avec les membres de la Commission Consultative de l'Environnement. Les calculs et l'élaboration des plans sont réalisés par les services de l'Aviation Civile en collaboration avec ceux de la Direction Départementale de l'Equipement et le service des Bases Aériennes.

Les étapes nécessaires à l'élaboration du PEB de Nice ont été :

- Choix des hypothèses
- Recueil de l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement sur les valeurs des Indices Lden des courbes délimitant les zone B et C
- Avis des conseils municipaux des villes concernées
- Avis de la Commission Consultative de l'Environnement sur les indices à retenir
- Avis de l'ACNUSA
- Procédure d'enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral d'approbation du PEB
- Mise en œuvre du nouveau PEB

PEB en vigueur :

C'est celui pris par arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2004 pour application par anticipation. Il intègre des hypothèses de trafic et d'infrastructures à l'horizon 2018. Il va faire, dans les semaines qui viennent l'objet d'une enquête publique.

Les zones de bruit prises par anticipation sont :