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La législation aéroportuaire
Les Lois, Arrêtés, Décrets, Circulaires
nationaux sont consultables sur les sites suivants:
http://www.legifrance.gouv.fr
: la législation française
http://www.admi.net/jo
: le Journal Officiel de la République Française
Législation concernant
Nice Côte d'Azur
Législation concernant les CCE
Législation concernant les CCAR
Législation concernant le PEB
Législation concernant le PGS
Législation concernant le CNPN
La législation concernant
Nice côte d'Azur
Arrete
du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aerodrome
de Nice-Cote d'Azur (Alpes-Maritimes)
Arrete
du 31 aout 1999 modifiant l'arrete du 8 mars 1999 portant
restriction d'usage de l'aerodrome de Nice - Cote d'Azur
(Alpes-Maritimes)
La
législation concernant les CCE (Commissions consultatives
de l'environnement.)
Arrêté
du 21/09/94 définissant la composition et les règles de
fonctionnement de la commission consultative d'aide aux
riverains des aérodromes
DECRET
N° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives
de l'environnement des aérodromes
Décret
no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no
87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives
de l'environnement des aérodromes
Loi
n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation
des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Loi
n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme
au voisinage des aérodromes.
Décret
n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives
de l'environnement des aérodromes.
Décret
n°2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret
n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives
de l'environnement des aérodromes.
La législation concernant les CCAR (Commissions Consultatives
de l’Aide aux Riverains.)
Décret
n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition
et les règles de fonctionnement des commissions consultatives
d'aide aux riverains des aérodromes.
Arrêté
interministériel du 24 août 2001 précisant le fonctionnement
du comité permanent de la CCE des aérodromes lorsqu'il siège
en qualité de commission consultative d'aide aux riverains
(CCAR) des aérodromes.
La
législation concernant le PEB (Plan d'établissement du bruit)
Arrêté
du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés
en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition
au bruit(JO du 6 avril 1988)
CIRCULAIRE
DU 19 JANVIER 1988 relative a l'urbanisme au voisinage
des aérodromes(J.O. du 2 mars 1988)
La législation concernant le PGS
(plan de gêne sonore)
DECRET
N° 87-339 du 18 mars 1987 définissant Ies modalités de
l'enquête publique relative aux plans d'exposition au
bruit des aérodromes (JO du 22 mai 1987)
DECRET
N° 94-236 DU 18 MARS 1994 relatif aux modalités d'établissement
des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1
de la loi n° 92-1444
Décret
no 94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide
aux riverains
Décret
n° 97407 du 31 mai 1997 relatif aux règles de protection
contre le bruit et à I'aide aux riverains des aérodromes
Décret
no 98-1077 du 27 novembre 1998 modifiant le décret no
94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux
riverains
Décret
no 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution
de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes
en vue de l'atténuation des nuisances sonores
Décret
no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition
et les règles de fonctionnement des commissions consultatives
d'aide aux riverains des aérodromes
La législation concernant la
CNPN (commission Nationale pour la prévention des nuisances)
Circulaire
n° 9 8 0 2 3 9 sur les sanctions aériennes 13/02/98
Arrêté
du 19/1/98 portant nomination à la Commission nationale
de prévention des nuisances
Décret
n° 97 534 du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives
en vue d'assurer la protection de l'environnement des
aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
Décret
no 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives
pour des manquements à certaines dispositions des livres
Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit
code
Décret
no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission
nationale de prévention des nuisances et modifiant le
code de l'aviation civile
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