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LES ORGANES DE LA CONCERTATION
La concertation si
elle se doit d'être la plus spontané possible répond pour
ce qui concerne les aéroports à des formalismes imposés
par la loi. C'est ainsi qu'ont été formés la Commission
Consultative de l'Environnement (CCE) ainsi que son Comité
Permanent (CP) : décret n°2000-127 du 16 février 2000 modifie le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes.
Commission et Comité se réunissent deux fois par an chacun.
Les membres de ces organes, régis par arrêtés préfectoraux, sont constitués de trois collèges paritaires :
- 3 collèges de 11 membres pour la CCE
- 3 collèges de 6 membres pour le CP
Arrêté
préfectoral du 18 septembre 2001 portant constitution
de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport
de Nice Côte-d'Azur.
Arrêté
préfectoral du 11 octobre 2001 complétant les
dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2001
portant constitution de la commission consultative de l'environnement
de l'aéroport de Nice Côte-d'Azur.
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2004, portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur
Arrêté préfectoral du 8 février 2005 portant modification de la composition de commission consultative de l’environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur
Arrêté préfectoral du 10 février 2005 portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nice Côte d'Azur.
Arrêté préfectoral du 12 août 2005 portant modification de la composition de commission consultative de l’environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur
Arrêté préfectoral du 12 août 2005 portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nice Côte d'Azur.
En parallèle de ces rencontres
imposées par la Loi, des groupes de travail thématiques
ont vu le jour et progressent à leur rythme, sur des sujets
tels que le bruit, la qualité de l'air, les énergies….
Un certains nombres de réunions
d'informations ciblées (par thème : départs Nord-Ouest,
…ou par population riveraine : les Niçois, le proche arrière
pays…) sont organisées.
Consultez ici la liste exhaustive des membres ici :
Membres actuels de la CCE
Membres actuels du CP
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